Conditions Générales de Vente

La Belle Reprise

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site internet de La Belle Reprise, exploité par :

La Belle Reprise
Entreprise individuelle – Micro-entreprise
Laetitia BROGNIEZ
5 chemin de Roby – 33410 Loupiac – France
SIRET : 512 086 968 00017

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des créations textiles artisanales et upcyclées, réalisées en pièces uniques ou en petites séries.

Chaque produit est décrit avec la plus grande précision possible (photos, dimensions, matériaux).
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle et peuvent présenter de légères variations de couleur.

Les créations étant issues de textiles revalorisés, de légères irrégularités peuvent exister et participent au caractère unique du produit.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).

En tant que micro-entreprise, la TVA est non applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

La Belle Reprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande

La commande est validée lorsque le client confirme son paiement.

Un email de confirmation est envoyé à l’adresse fournie lors de l’achat.

La Belle Reprise se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue via les moyens sécurisés proposés sur la plateforme Shopify (carte bancaire, PayPal ou autres solutions activées).

La commande est expédiée après réception du paiement complet.

Article 6 – Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de préparation sont généralement de [2 jours] ouvrés, auxquels s’ajoutent les délais du transporteur.

La Belle Reprise ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

En cas de colis endommagé, le client doit formuler une réserve auprès du transporteur.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Le produit doit être retourné :

en parfait état
non porté
non lavé
dans son emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.

⚠️ Les produits personnalisés ou réalisés sur commande ne sont ni repris ni échangés.

Article 8 – Garanties légales

Les produits bénéficient :

de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

En cas de défaut avéré, le client doit contacter La Belle Reprise à : [email à compléter].

Article 9 – Responsabilité

La Belle Reprise ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.

Pour plus d’informations, le client peut consulter la Politique de confidentialité du site.

Article 11 – Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Les coordonnées du médiateur désigné seront communiquées sur simple demande ou précisées sur le site.

Le client peut également déposer une réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/